P.A. 2009-2010

Pillage en RDC : quatorze ONG entament aujourd’hui une procédure contre des entreprises belges


Volet 3 : Normes OCDE

Mercredi 24 novembre 2004, GRESEA ASBL, 3443 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Communiqué de presse 24 novembre 2004

Aujourd’hui, quatorze ONG (*) entament une procédure relative aux violations du Code de conduite de l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
pour les multinationales par des entreprises belges actives en RDC. Il s’agit du groupe minier Forrest, de la filiale Fortis Belgolaise, de l’entreprise diamantaire anversoise NamiGems et du négociant en coltan Cogecom. Par cette initiative, les organisations signataires espèrent que le gouvernement belge fera de la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC une priorité. Cette exploitation illégale est un des facteurs déterminants du conflit armé à l’est de la RDC et constitue un obstacle important à son développement et à sa reconstruction.

Les quatorze organisations signataires introduisent aujourd’hui quatre dossiers auprès du Point de Contact National, l’organe chargé de la promotion et de la surveillance des Principes Directeurs de l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
pour les Entreprises Multinationales. Ces dossiers reposent entre autres sur les rapports des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC et sur les travaux de la Commission d’enquête sénatoriale sur les Grands Lacs. Ces documents font état des violations du Code de conduite de l’OCDE et, notamment :
- Nami Gems : évasion fiscale, violations de la législation congolaise et soutien indirect aux rebelles MLC,
- Cogecom : violations de la législation congolaise et financement direct des rebelles de RDC-Goma,
- Belgolaise : blanchiment d’argent et défaut de ’due dilligence’,
- Groupe George Forrest International : confusion d’intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
, prise de risques importants pour la santé publique et l’environnement avec absence de précautions, rupture de contrat entraînant des pertes par millions pour l’Etat congolais, publicité insuffisante sur les activités en RDC.

Le Point de Contact National est un organe interdépartemental mis en place au sein du Ministère des Affaires économiques par le gouvernement belge. Les fédérations des entreprises y sont représentées. Il ne s’agit donc pas d’une instance indépendante. Ce nonobstant, les organisations qui ont pris cette initiative espèrent que cette procédure donnera lieu à un examen approfondi des violations présumées. Elles espèrent aussi que la procédure puisse constituer le point de départ d’un nouveau dialogue avec les entreprises actives en RDC, ainsi qu’avec le gouvernement et le parlement. Puissent les résultats de cette procédure servir d’étalon pour évaluer l’engagement de la Belgique dans la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Cette lutte sera déterminante pour les chances de développement et de paix durable en RDC.

(*) Le Groupe de Recherche pour une Stratégie Economique Alternative (GRESEA) assure la coordination de cette action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
du côté francophone.

Organisations signataires de l’initiative : La coupole des ONG néerlandophones 11.11.11, Broederlijk Delen, Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative, Attac Vlaanderen, Comité pour l’abolition de la dette du Tiers-monde, Greenpeace, Oxfam Solidarité, Pax Christi, Centre Tricontinental, Volens, RAID, Proyecto Gato, KBA-FONCABA et CENADEP (RDC).

Nous vous tiendrons au courant des suites de cette initiative.

Pour plus d’informations sur la procédure, cliquez ici ou contactez-nous