Eternit, un jugement pionnier


Lundi 20 février 2012, Erik Rydberg, 1891 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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La condamnation le lundi 13 février 2012, à Turin, des administrateurs d’Eternit Italie, dont le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny et le baron belge Louis de Cartier de Marchienne, tous jugés responsables de la mort de près de 3.000 personnes en Italie, ouvriers ou habitants de villes où Eternit avait des usines, a été à juste titre considérée comme un événement majeur. A plusieurs titres. Primo parce que, malgré l’ancienneté des faits, l’argument de la prescription a été jugé irrecevable et sera bien plus difficile à manier à l’avenir comme bouclier par les patrons fautifs. Et secundo parce qu’elle établit la responsabilité de principe d’une entreprise pour ses produits défectueux (constitutifs en soi de la faute, la preuve ne devra pas en être apportée), et ce dans le chef de la maison mère qui, à l’avenir, aura bien plus difficile à se dire étrangère aux agissements de ses filiales : Eternit Italie a beau avoir fait faillite en 1986, six ans avant que le produit n’y soit interdit, la société Eternit a été tenue responsable – et pas abstraitement, puisque ce sont ses administrateurs qui ont été personnellement condamnés. C’est peut-être tendance. En 2004, ainsi, Monsanto a été condamné par un tribunal de Lyon à indemniser un agriculteur français rendu invalide par l’herbicide produit et commercialisé par le géant américain. À Turin, un des avocats d’Eternit s’est inquiété de voir accepté le principe "en vertu duquel la tête d’une multinationale Multinationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : multinational)
est responsable de tout ce qui se passe dans leurs œuvres périphériques. A partir de maintenant, il sera très difficile d’investir en Italie." No comment.

Source : L’Écho, 18 février 2012.
Article complet : http://www.lecho.be/nieuws/archief/Eternit_le_proces_qui_ouvre_les_breches.9161972-1802.art?highlight=Eternit