L’ACTA, un accord du lobby industriel


Newsflash n°96

Vendredi 24 février 2012, Lise Blanmailland, 3723 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le 26 janvier 2012, treize signataires dont les États-Unis, le Japon et l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
signent l’accord commercial anti-contrefaçon ACAC ou ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Le même jour, le rapporteur du texte au Parlement européen, le socialiste Kader Arif, démissionne et dénonce l’accord qu’il qualifie de "mascarade" et l’ensemble du processus qui a conduit à sa signature : "manque de transparence", "reports successifs de la signature du texte sans explications", "mise à l’écart des revendications du Parlement européen" (Numerama, 26 janvier 2012). Officiellement commencées en 2008, les négociations sur l’accord resteront en effet secrètes jusque fin avril 2010, date de publication d’une première version officielle, et ce, malgré les demandes de députés européens pour consulter les documents.

Au sein du Parlement européen, le groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) avait par contre, dès septembre 2008, exhorté la Commission "à assurer une meilleure protection de la propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles liées à un auteur, dont un acteur économique (souvent une entreprise) se fait le représentant.
(en anglais : intellectual property)
et la lutte contre la contrefaçon" et invité celle-ci "à conclure dès que possible l’ACAC, accord commercial anti-contrefaçon". (proposition de résolution B6-0448/2008)

"La propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles liées à un auteur, dont un acteur économique (souvent une entreprise) se fait le représentant.
(en anglais : intellectual property)
est un élément de la compétitivité européenne et doit être protégée dans les pays tiers." affirmait un des négociateurs européens de l’ACTA, rapporté par le Monde Diplomatique (mars 2010). L’accord lui-même (disponible via le lien http://bit.ly/AAE8fF ) assure qu’un respect des droits de propriété intellectuelle efficace est "essentiel pour assurer la croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)
économique dans tous les secteurs d’activité et à l’échelle mondiale".

Tel est le but de l’ACTA. Un protectionnisme déguisé qui, faute de pouvoir s’attaquer à la concurrence sur les prix des pays du Sud, cherche un avantage compétitif via (chasse gardée) la mainmise exclusive sur la recherche-développement des transnationales des pays du Nord.

Au-delà des menaces que l’ACTA ferait peser sur la vie privée et la libre circulation des données électroniques, les mesures envisagées seraient du coup susceptibles de s’attaquer également à la circulation des médicaments génériques, même s’ils sont légaux dans le pays d’origine et dans celui d’arrivée. Or, ces mesures ne feraient que renforcer des barrières déjà trop élevées. Pensons à l’affaire, en 2009, des médicaments génériques anti VIH destinés au Nigéria et en provenance d’Inde, légaux dans les deux pays, mais qui seront bloqués aux Pays-Bas parce qu’interdits en Europe. Même scénario un an plus tôt lorsque des navires également venus d’Inde à destination du Brésil transportant divers types de médicaments génériques étaient arrêtés par la douane (http://www.gresea.be/spip.php?article254 ). Enfin, l’accord pourrait durcir les règles concernant l’utilisation de certaines semences qui seraient protégées par des brevets, renforçant un modèle d’agriculture fondé sur la propriété intellectuelle.

Mais la bataille n’est pas finie. Les opposants n’ont pas encore dit leur dernier mot. Manifestations, pétitions, actions en tous genres sur le net foisonnent et donnent espoir. Par ailleurs, à l’initiative du commissaire européen en charge du commerce, Karel De Gucht, la Cour européenne de justice va vérifier si l’ACTA va à l’encontre des droits européens fondamentaux (Financial Times du 23/02/2012). Ce processus pourrait retarder de plusieurs mois le vote du Parlement européen, qui doit encore approuver la convention. Affaire à suivre donc…