Malgré des négociations houleuses et d’âpres tensions au sein de la majorité fédérale, le Gouvernement Michel semble être parvenu à un accord sur la réforme de l’impôt des sociétés (ISOC).
Cet accord, "neutre budgétairement" selon le Gouvernement, prévoit une diminution graduelle du taux nominal d’imposition (...)

Université populaire
Rue de la Victoire, 26 à 1060 Bruxelles

Soirée Éconosphères n°30 : "Réforme de l’impôt des sociétés : Un pas en avant, deux pas en arrière ?"


20 octobre à 19h

Samedi 30 septembre 2017, Gresea, 1925 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

Malgré des négociations houleuses et d’âpres tensions au sein de la majorité fédérale, le Gouvernement Michel semble être parvenu à un accord sur la réforme de l’impôt des sociétés (ISOC).

Cet accord, "neutre budgétairement" selon le Gouvernement, prévoit une diminution graduelle du taux nominal d’imposition des sociétés de 33,99% à 25% d’ici 2020. Au niveau des PME, fiscalement avantagées toujours selon le Gouvernement, le taux nominal est également revu à la baisse en passant de 25% à 20% sur la première tranche de 100 000 euros de bénéfices. Comme pour le saut d’index ou le tax shift, le Gouvernement entend encourager l’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
et stimuler l’emploi via une fiscalité plus attractive...

La réforme prévoit également d’augmenter la base imposable des sociétés via une réduction des déductions fiscales en vigueur et l’introduction d’un impôt minimum de 7,5%.

En d’autres termes, il s’agirait d‘une réduction du taux nominal d’imposition combinée à une augmentation de la base imposable des sociétés. Ce qui revient à un jeu à somme nulle et qui pourrait même engendrer l’effet inverse de celui attendu par le Gouvernement à savoir l’exode des capitaux et l’absence de nouveaux investissements en Belgique.

Accompagnés de Marie-Hélène Ska (Secrétaire générale de la CSC), Robert Vertenueil (Secrétaire général de la FGTB), Marco Van Hees (journaliste, auteur de plusieurs ouvrages sur la fiscalité et actuel député fédéral pour le PTB) et Vincent Drezet (Fiscaliste et Secrétaire général du syndicat national Solidaires-Finances publiques), nous tenterons donc de déceler les enjeux et les impacts de cette nouvelle réforme de la fiscalité en Belgique.

Quand ? Le vendredi 20 octobre à 19h
Où ? Université populaire, rue de la Victoire, 26 à 1060 Bruxelles (Métro Porte de Hal).

P.A.F. ? L’inscription est gratuite, mais obligatoire à l’adresse econospheres gmail.com

Informations complémentaires : Anne Dufresne - Coordinatrice Econosphères (0471/937533)