"En 2008, 90% des trains belges sont partis à l’heure". Cette communication de la SNCB a dû faire sourire plus d’un navetteur qui scrute souvent de longues minutes le bout du quai dans l’attende d’un train qui n’arrive pas. A qui la faute ? L’externalisation du coût de l’émission de CO² du privé vers le public est une cause rarement évoquée entre deux cigarettes sur le quai. Et, pourtant ! Une étude de la CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz), relayée par De Standaard, est une nouvelle pièce à verser au dossier des dysfonctionnements du rail belge. Selon la CREG, les grands producteurs d’électricité, Electrabel (filiale de GDF Suez) et SPE Luminus ont, entre 2005 et 2007, facturé aux entreprises belges pour 1,2 milliard d’euros de droits d’émission de CO² reçus… gratuitement des pouvoirs publics. Toujours selon le gendarme de l’énergie, la SNCB aurait payé entre 25 et 28 millions de trop entre 2005 et 2008 à Electrabel.
Contexte : en janvier 2005, pour répondre aux exigences du protocole de Kyoto, l’Union européenne fixe des quotas (droits) d’émission de CO² aux Etats membres. Chaque Etat doit répartir ces quotas gratuitement entre les grands émetteurs de dioxyde de carbone installés sur son territoire. Chaque entreprise concernée reçoit donc un nombre de quotas équivalant au nombre de tonnes de CO² qu’elle projette de rejeter dans l’atmosphère. A la fin de l’année civile, si elle ne les a pas tous utilisés, elle peut les revendre sur le marché des droits d’émission (Emission Trading System). Entre 2005 et 2007, cependant, période "test" du mécanisme, les pouvoirs publics ont été trop généreux dans l’attribution de ces droits de polluer. Ainsi, en 2005, 4,8 millions de quotas alloués par la Région wallonne aux entreprises ne sont pas utilisés. Le prix du marché se situe alors à 16,35 euros la tonne de CO². Le calcul est rapide. L’autorité wallonne a octroyé une "enveloppe" de 78 millions d’euros aux entreprises les plus polluantes de la région…
Le fossé entre les objectifs théoriques de cette politique environnementale et sa mise en pratique se creuse encore lorsqu’on apprend que c’est la SNCB qui est passée à la caisse. Le rail, présenté comme une solution au gaspillage énergétique dans les transports, supporte donc en Belgique une part de la charge financière due à la pollution engendrée par des entreprises privées qui, elles par contre, reçoivent le droit de polluer gratuitement. Les pouvoirs publics ont toutefois réagi. Pour la période 2008-2012, le volume des quotas sera réduit drastiquement. Le gouvernement anglais, lui, va plus loin. Dans une situation similaire, les producteurs d’électricité sont amenés à verser pendant 3 ans, 225 millions de livres à des fonds sociaux. Pourquoi pas pour la modernisation des transports publics ?


Source : De Standaard du 16 janvier 2009, l’étude CEPAG, Allocation de quotas pour les entreprises wallonnes et relance du HF6,
le 2 juin 2008 (disponible à l’adresse http://cepag.all2all.org/pn/apps/pnupcase/modules.php?op=modload&name=UpDownload&file=index&req=viewsdownload&sid=4&orderby=dateD et Le Vif L’Express, article mis en ligne le 15 janvier 2008,
http://www.levif.be/actualite/belgique/72-56-28014/la-sncb-reclame-25-millions-a-electrabel.html

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