Danzer est un groupe à capitaux allemands basé en Suisse. Active dans l’exploitation forestière en RDC et en République du Congo, cette "multinationale du bois" se voit épinglée par Greenpeace dans son dernier rapport "Arnaque au Congo" de juillet 2008. Ici, pas question de destructions environnementales, mais d’une des boîtes noires du commerce mondiale : le transfert de prix. Cette pratique est aujourd’hui la norme plus que l’exception à l’échelle du commerce mondial. Alors, décodons…

Point de départ : le commerce intrafirme. Selon la Cnuced et l’OCDE, plus d’un échange commercial sur deux (près des 2/3) dans le monde est le fruit d’une transaction entre une multinationale et… elle-même. Et cela, c’est plutôt avantageux : l’entreprise fixe ses propres prix à l’abri du marché et fait par conséquent apparaître ses bénéfices là où elle l’entend, souvent dans des paradis fiscaux. Un système de prix au rabais doublé d’un mécanisme d’évasion fiscale donc.

En pratique, cela peut donner ceci. Siforco, filiale africaine de Danzer exploite les forêts tropicales et vend son bois à Interholco, bras commercial du groupe situé en Suisse, à un prix inférieur à celui du marché. La différence est "placée" par la filiale suisse sur des comptes off-shore en Europe. Résultat, une filiale en RDC déficitaire qui ne paye pas d’impôts et des bénéfices qui s’envolent vers les paradis fiscaux en passant par la Suisse. Toujours selon Greenpeace, cette pratique a déjà coûté près de 8 millions d’euros en recettes fiscales à l’Etat congolais. Pour comparaison, c’est le coût de vaccination de près de 700.000 enfants de moins de cinq ans…

Pour régenter un peu cette "économie du non marché", l’OCDE recommande son système de régulation fiscale qui prône de tarifer les "ventes" à l’intérieur d’une même multinationale en prenant comme point de comparaison les tarifs en vigueur pour les transactions portant sur des produits similaires entre, cette fois, des entités indépendantes. Le principe n’est cependant guère applicable en Afrique : manque de moyens des autorités fiscales, comptes d’entreprises extrêmement agrégés (donc peu transparents), concurrence entre Etats afin d’accueillir l’investissement des firmes et, enfin, dans certains secteurs très concentrés, impossibilité de trouver l’entité indépendante productrice de produits similaires susceptibles de fournir le fameux point de comparaison. Le marché ? Plus qu’à son ordinaire, une fiction.


Source : Greenpeace, "Arnaque au Congo", juillet 2007, http://www.greenpeace.org/raw/content/belgium/fr/press/reports/arnaques-au-congo.pdf Pour une lecture pédagogique du mécanisme, voyez également "La boîte noire du business entre les multinationales…
et elles-mêmes", Gresea, août 2008, http://www.gresea.be/spip.php?article450]