Qu’est-ce que l’État ? A cette question, le géographe, le juriste ou l’historien donneront des réponses différentes. Et pour l’économiste ? Au cours des années 80, l’État fait face à une crise des finances publiques. Depuis lors, L’État se doit d’être compétitif au même titre que l’acteur privé. La dernière crise financière et les plans de relance qui suivirent remirent à l’agenda les politiques économiques publiques. Pour les États européens cependant se pose aujourd’hui la question des moyens…

Les fonctions économiques de l’État

Selon la typologie de Richard Musgrave, spécialiste américain de l’économie publique, l’État est un agent économique qui assure trois fonctions : il alloue les ressources sur un territoire ; il y redistribue le revenu disponible et, enfin, l’État régule la conjoncture économique.

Si ces trois missions font plutôt consensus. Dans la pratique, un État peut être amené à exercer ces trois fonctions de manière parfois très différente selon le contexte économique ou les rapports de force politique et idéologique qui s’expriment en son sein.

Ainsi, les théoriciens classiques insisteront sur le caractère limité de la fonction de fournisseur de biens collectifs. Au contraire, l’État est avant tout considéré comme un gendarme dont la principale fonction est de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises. C’est la définition d’un État libéral.

L’école de la régulation insistera, elle, sur les imperfections de la régulation de l’économie par le marché. L’État doit intervenir dans la sphère économique. Il doit participer à relancer l’économie lors des crises du système. Il doit à l’inverse lutter contre l’inflation lorsque l’économie tourne à plein régime. On parlera alors d’un État interventionniste.

Enfin, pour les marxistes, l’État est avant tout un lieu conflictuel où s’expriment les intérêts des classes dominantes.

Une boîte à outils : les politiques économiques

Les politiques économiques regroupent l’ensemble des actions exercées volontairement par les pouvoirs publics pour agir sur la situation économique [1] . Ces politiques peuvent avoir une influence à court terme sur la conjoncture économique ou à plus long terme sur les structures de l’économie.

Les principaux outils à la disposition de l’État pour agir comme stabilisateur de la conjoncture économique sont la politique monétaire et la politique budgétaire.

Dans le cadre de la politique monétaire, l’État peut favoriser ou pas le crédit et la création monétaire pour stimuler la consommation et l’investissement. Nous verrons, ci-après, qu’en Europe, les États ont perdu une partie de leur marge de manœuvre en matière de politique monétaire.
Lorsqu’il est possible, l’objectif d’une telle politique est de relancer l’activité économique et, en théorie, la création d’emplois.

Même si la baisse des taux d’intérêt? peut favoriser la création d’emplois, ce lien n’est pas toujours vérifiable. En témoigne, la relance économique actuelle basée sur des taux d’intérêt? directeurs très bas, si elle favorise un retour à la croissance économique, elle ne s’accompagne pas nécessairement d’un arrêt de la destruction d’emplois.

La politique budgétaire permet à l’État de choisir comment il va allouer ses recettes financières. Si l’État dépense beaucoup, son budget risque d’être en déficit. Ces dépenses publiques peuvent également augmenter le niveau d’activité industrielle, et par conséquent créer des emplois. Un déficit budgétaire? trop lourd peut cependant avoir des effets négatifs. Lorsque l’État dépense beaucoup, il favorise d’une part la consommation des ménages et partant l’inflation. Une inflation qui selon les économistes libéraux pèsera sur la compétitivité des entreprises et donc, à terme, sur le niveau d’emploi. D’autre part, un budget de l’État en déficit chronique va alourdir la dette publique?. Tant que les recettes de l’État lui permettent de rembourser les charges (les intérêts) de cette dette, celle-ci reste sous contrôle. Par contre, lorsque l’État en vient à emprunter pour payer les intérêts, on parlera d’un effet boule de neige sur les finances publiques. Le payement des intérêts de la dette va grever le budget de l’État et l’empêcher de développer les services publics.

L’État européen castré

Dans le processus de construction de l’union monétaire européenne, les États membres ont progressivement transféré certains instruments de politique économique? conjoncturelle vers le niveau supranational.

Depuis le 1er janvier 1999, la politique monétaire n’est plus du ressort des États membres mais de la Banque Centrale Européenne (BCE) dont le mandat est clairement défini dans l’article 105 du traité de Maastricht : "l’objectif principal du SEBC (système européen de banques centrales – l’ancêtre de la BCE) est de maintenir la stabilité des prix" [2] . En d’autres termes, l’objectif prioritaire de la politique monétaire est la lutte contre l’inflation. Celle qui érode les patrimoines financiers et la compétitivité des entreprises. De plus, le traité dispose que le taux d’inflation d’un État membre ne peut être supérieur de plus de 1,5% à celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de lutte contre l’inflation.

La politique budgétaire des États membres est elle aussi encadrée par le traité de Maastricht instituant la Communauté européenne. Les critères de ce traité interdisent à un État membre de connaître un déficit public supérieur à 3% du PIB et de contracter une dette publique? excédant 60% du PIB [3] .

L’État "interventionniste" et la planification économique

La politique économique? structurelle a elle pour vocation d’agir sur le long terme comme un instrument de régulation des fondamentaux de l’économie : les marchés, l’emploi, la base industrielle nationale…

Très longtemps, le plan s’est trouvé au centre des politiques économiques structurelles, et pas seulement dans les pays du bloc de l’Est.

Après la débâcle libérale du début du siècle qui provoqua la grande crise de 1929, l’État se voit reconnaître, après 1945, un rôle de planification de l’économie. Ainsi, en 1959, la Belgique crée son Bureau de programmation économique [4] chargé de "promouvoir une approche de planification économique auprès des acteurs de l’économie belge" [5].

Durant près de 30 ans, l’État dans les pays industrialisés est donc un producteur de biens et de services, il est aussi le plus souvent le plus grand employeur. Enfin, il est généralement un gros consommateur ! L’endettement important de l’État belge est durant cette période contrebalancé par un taux d’épargne élevé, une balance commerciale positive et, surtout, des taux d’intérêt? bas [6] .

La crise des années 80 et l’effet boule de neige sur les finances publiques

A partir de la fin des années 70, l’État interventionniste issu de la Seconde Guerre mondiale entre dans une crise de l’endettement, de l’emploi, mais aussi de légitimité.

La décennie 1970 est marquée par les deux chocs pétroliers (1973 ; 1978). L’inflation augmente et les gains de productivité s’érodent dans les pays industrialisés [7]. Le taux de chômage explose.

La réponse d’inspiration néolibérale se matérialise tout d’abord par une augmentation des taux d’intérêt? [8]. Si cette réponse pouvait se comprendre sur une courte période dans un souci de diminuer le taux d’inflation dans les économies industrialisées, le maintien de taux d’intérêt? élevé durant toute la décennie 80 et ses conséquences sur l’activité économique ne peuvent se comprendre que comme la volonté de protéger les détenteurs de capital? et le taux de profit? des entreprises au détriment de l’emploi et de politiques publiques fortes.

L’État perd en effet la maîtrise de son endettement et réagit par la mise en place de politiques d’austérité. Il va progressivement se désengager de ses missions économiques traditionnelles en limitant les dépenses, en privatisant un certain nombre d’entreprises publiques et en réduisant la pression fiscale.

L’État laisse alors son rôle central de régulateur de l’économie au marché et à l’acteur privé.

La Mondialisation et l’État compétitif

Résumer les contours de l’État contemporain à ceux d’un acteur exclu de la sphère économique équivaut néanmoins à accepter une économie déconnectée du politique. C’est aussi faire le constat que le travailleur ou le citoyen ne sont plus en mesure aujourd’hui, par le jeu démocratique, de peser sur la décision économique.

Or, la pratique politique de ces deux dernières décennies en Belgique montre que si l’État n’a plus vraiment un rôle d’administrateur de l’économie, il en est toujours un acteur principal.

La mise en application des intérêts notionnels? à partir du 1er janvier 2006, la suppression progressive à partir de 1988 des tranches supérieures de l’impôt sur les personnes physiques (IPP), la création en 1991 du statut d’entreprise publique autonome ou, plus récemment, le choix de brader nos deux principales banques sans même poser la question de la viabilité d’une institution financière publique démontre plus qu’un désengagement des pouvoirs publics de la sphère économique, un changement idéologique radical dans la manière de penser et de mener des politiques économiques.

Comme les autres acteurs de la scène internationale, l’État se doit aujourd’hui d’être compétitif [9]. Ainsi, pour attirer l’investissement des entreprises multinationales, les politiques économiques consistent en l’établissement d’un cadre juridique favorable aux détenteurs de capitaux et de moins en moins aux travailleurs.

Si ce constat est lourd de conséquences pour ces derniers. Il démontre qu’une inflexion de la tendance actuelle est toujours possible, car l’État reste un acteur important de l’économie. Après tout, l’État c’est nous !

Notes

[1Reginald Savage (Dir.), Histoire inédite de l’économie en Belgique, Charleroi, Couleur livres, 2008.

[2Article 105 du traité instituant la Communauté européenne, dans Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice. Textes comparés, La documentation française, 2002.

[3Article 121 du traité de Maastricht instituant la Communauté européenne, dans Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice. Textes comparés, La documentation française, 2002.

[6Réginald Savage, idem.

[7Ce processus est déjà marqué dans les années 60.

[8Cette réponse aura pour point de départ la décision de Paul Volcker, directeur de la réserve fédérale américaine (banque centrale américaine) en 1979 d’augmenter unilatéralement les taux d’intérêts réels.

[9A ce sujet voir, Susane Strange & John Stopford, Rival States, Rivals Firms Competition for world market share, Cambridge, Cambridge University Press, 1991.