Le 1er juillet 1944, à l’initiative du président des États-Unis, Franklin Roosevelt, s’est déroulée, devant les représentants politiques de 44 pays, la conférence monétaire et financière de Bretton Woods, aux États-Unis (dans l’État du New Hampshire). Cette conférence internationale, qui dura trois semaines, avait pour objectif d’établir les règles d’un nouvel ordre financier et économique international pour l’après-guerre.

L’objectif premier des États-Unis est concentré sur la mise en place d’un système institutionnel garantissant la stabilité financière de l’après-guerre : plus jamais de dévaluations concurrentielles, de restriction des échanges, de quotas d’importation et de tout autre dispositif étouffant le commerce. Les États-Unis voulaient le libre-échange, sans discrimination à l’égard de leurs produits – demande incontournable dans le sens où ils étaient alors le seul pays du Nord à disposer d’un excédent considérable de biens et de services. Ils recherchaient ensuite un climat favorable à leurs investissements dans les économies étrangères et enfin, le libre accès aux matières premières, accès limité précédemment par les empires coloniaux européens et japonais. Il était donc indispensable à leurs yeux d’organiser le système financier mondial pour que leur économie puisse disposer de partenaires commerciaux fiables et croître sans encombre.

Missions du FMI? et de la Banque Mondiale?

Le FMI? et la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), qui ont vu le jour en même temps (juillet 1944) et qui ont commencé à fonctionner à partir de fin 1945, sont officiellement des institutions spécialisées de l’ONU?. Mais dès le début, ces deux organisations financières ont tenté, en y réussissant largement, de se soustraire aux obligations auxquelles sont tenues les organisations membres du système des Nations unies. Ainsi, en novembre 1947, un accord, approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies, permet à la Banque de fonctionner comme une "organisation internationale indépendante".

Au départ, la mission des deux organisations est d’aider à la reconstruction de l’Europe. Les missions officielles du FMI? et de la BIRD sont soigneusement définies dans leurs statuts. Le FMI? est chargé de promouvoir la stabilité financière et monétaire (la stabilité des changes) par la coopération internationale et de conseiller économiquement les États, de faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international (éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce international), de contribuer ainsi à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel et de mettre ses ressources (moyennant des garanties adéquates) à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balance des paiements.

Le FMI? exerce une surveillance sur chacun des États membres, aussi bien au Nord qu’au Sud (ils sont 185 aujourd’hui sur les 199 nations du monde). Une fois par an, il évalue en profondeur la situation économique des pays membres et examine, avec les autorités du pays, les mesures les plus propices à la stabilité des taux de change, à la croissance et à la prospérité de l’économie.

Dans les faits, la politique du FMI? contredit ses statuts. On peut en donner une indication, en présentant quelques extraits du rapport du FMI? sur l’état de l’économie en Belgique, remis fin 2006 au gouvernement belge. "Les performances économiques de la Belgique sont bonnes", indique ce rapport, "bien que le gouvernement soit passé à côté de quelques opportunités ces dernières années en raison principalement de la timidité des réformes entreprises". Et le rapport d’indiquer : "Au plan macroéconomique, c’est le faible taux d’activité et les rigidités dont souffre le marché de l’emploi qui attire l’attention de la mission du FMI?. Les solutions sont connues de tous : combattre les pièges à l’emploi en augmentant l’écart par rapport aux allocations sociales et en abandonnant la très forte progressivité qui caractérise la taxation du travail en Belgique, renoncer aux prépensions de façon plus déterminée que ce qui est prévu par le Pacte de solidarité entre les générations, développer enfin une politique de l’emploi plus volontariste avec un accompagnement intensif durant les six premiers mois de chômage et l’introduction d’allocations de chômage dégressives dans le temps".

La Banque mondiale?, pour mémoire, comprend 5 institutions : (1) La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour les prêts concernant les grands secteurs d’activité (agriculture, énergie), (2) l’Association internationale de développement (AID) pour les prêts à très long terme à destination des pays les moins avancés? (PMA), (3) la Société financière internationale (SFI) qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers-monde, (4) le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), tribunal arbitral compétent en matière de différends, dans le cadre des accords bilatéraux sur les investissements, (5) l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), dont la mission est de promouvoir l’investissement étranger direct, avec des garanties aux investisseurs privés et aux bailleurs de fonds?.

BM. BIRD & Marshall

Initialement, comme pour le FMI?, la BM avait pour mission d’aider à la reconstruction de l’Europe. Mais, bien vite, c’est le plan Marshall? (entre 1948 et 1951) qui va supplanter la BIRD dans la tâche de reconstruction européenne, avec une aide à 17 pays, s’élevant à 13 milliards de dollars de l’époque (90 milliards de dollars actuels). A titre de comparaison, la BIRD avait consacré 4 prêts à la reconstruction pour un total de 497 millions de dollars et le plan Marshall? 13 milliards de dollars. Cette "aide", via le plan Marshall?, a contribué au renforcement du boc européen, opposé au bloc soviétique. En outre, les Etats-Unis exigeaient que cet argent serve à acheter des produits de l’industrie américaine. La BIRD va donc très vite se tourner vers les pays du Tiers-monde

C’est surtout avec l’éclatement de la crise de la dette, en 1982, que les missions du FMI? et de la BM se rejoignent et se complètent pour gérer la dette du Tiers-monde et contribuer, selon leurs propres termes, à la réduction de la pauvreté dans le monde.

Le stock de la dette des pays du Tiers-monde a été multiplié par 12, entre 1968 et 1980, passant d’environ 47 millions de dollars à 560 milliards. On fermait également les yeux sur les énormes détournements effectués sur les prêts accordés surtout par la BM. Mais, à l’époque, cette dette restait parfaitement soutenable : les revenus d’exportation des pays du Sud étaient à la hausse et les taux d’intérêts fort bas, même négatifs en terme réel.
Alors, que s’est-il passé pour en arriver, entre 1980 et 2000, à une augmentation du stock de la dette extérieure des PED (passant de 600 milliards de dollars à plus de 2000 milliards de dollars) ? C’est ce qu’on a appelé "l’engrenage de la dette". Il y eu ce que d’aucuns appellent "le coup d’état de la hausse des taux d’intérêt?", de 1979 et 1980, décidé par la Réserve fédérale américaine. En modifiant fondamentalement le niveau des taux d’intérêt? (passant par exemple, pour l’Amérique latine, d’un taux d’intérêt? réel négatif de 3,4% à un taux d’intérêt? positif de 27,5%, selon les calculs de Sebastian Edwards, directeur à la BM), la banque centrale des États-Unis change fondamentalement la donne. De plus, alors que les prix des matières premières et des produits de base, pas seulement le prix du pétrole, ont augmenté au cours des années 60 et 70, ces prix baissent systématiquement à partir de 1980. Ils sont divisés par trois, entre 1980 et 2000.

On peut donc en conclure que la "crise de la dette" est liée aux politiques conduites et recommandées par ces grandes institutions internationales, avec le soutien des gouvernements des grandes puissances économiques (les États-Unis en premier lieu qui dominent la BM et le FMI?).

Fonctionnement du FMI? et de la BM

Il s’agit d’un fonctionnement similaire, sous contrôle des États-Unis, ils sont basés tous deux à Washington. Ce sont deux institutions politiques. Chacun des pays membres nomme un gouverneur (ministre des Finances ou gouverneur de la banque centrale) pour former le Conseil des gouverneurs, qui se réunit un fois par an. Il y a également un conseil d’administration, pour la gestion quotidienne, composé de 24 membres : 8 représentants permanents (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Arabie saoudite, Chine et Russie) et 16 représentants de groupes de pays (souvent dirigés par un pays développé).

Le directeur général du FMI? est toujours un Européen (Rodrigo Rato, Espagnol, qui vient de donner sa démission et il a été remplacé par le Français Dominique Strauss-Kahn). Depuis les années 1960, une fonction de directeur général adjoint a été créée et le numéro 2 du FMI? est toujours un représentant des États-Unis, avec une influence prépondérante. Au sein de la BM, le directeur général est toujours un citoyen des États-Unis, choisi par le gouvernement des États-Unis (actuellement, Robert Zoelick, ancien secrétaire d’État au commerce et puis vice-président du conseil d’administration de la banque Goldman Sachs, en remplacement de Paul Wolfowitz).

Pour ce qui est des droits de vote, un dollar égale une voix (quote-part versée en fonction de l’importance économique et géopolitique du pays). Ainsi, en 2006, à travers ce mécanisme, 11 pays industrialisés, parmi les plus riches, contrôlaient 51,50% des voix. En revanche, 45 pays africains ne disposaient ensemble que de 5,40% des votes et de deux directeurs exécutifs sur 24. Pour le FMI?, en 2006, 9 pays industrialisés (USA, Japon, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Italie, Canada) contrôlaient 56,96% des droits de vote (les États-Unis à eux seuls en contrôlaient 17,8%). Quant à la Chine et l’Inde, ces deux pays en totalisaient respectivement 2,95% et 2,40% (pour une population additionnée de presque deux milliards et demi d’habitants). En outre, les États-Unis sont parvenus à convaincre leurs partenaires qu’une majorité de 85% devrait être requise pour toute décision importante au sein du FMI? et de la BM. Les États-Unis possèdent ainsi une minorité de blocage, avec plus 15% des droits de vote.

Organisation mondiale du commerce? (OMC?)

Depuis 1945, l’essor du commerce international et du libre-échange est favorisé par la signature d’accords et de traités poussant surtout à la réduction des obstacles douaniers, une réduction qui porte, dans un premier temps, sur les marchandises. En 1947, 23 pays, représentant plus de 80% du commerce international, signent à Genève l’Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT?). Entre 1947 et 1993, 8 cycles de négociations (rounds) ont été organisés. Et depuis 1995 (création de l’OMC?), 6 conférences ministérielles de l’OMC? ont eu lieu.
En avril 1994, la conférence de Marrakech conclut officiellement l’Uruguay Round, entamé en 1986, et institue l’OMC? qui compte aujourd’hui 150 membres. L’accord de Marrakech englobe les produits agricoles et les services dans le champ de la libéralisation du commerce.

La philosophie officielle de l’OMC? est contenue dans le Préambule de l’Accord de Marrakech. Il est précisé que les membres reconnaissent que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers "le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi? et d’un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, l’accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services". En fait, le but essentiel de l’OMC? est de "poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales", tout en rejetant le recours au protectionnisme. Les piliers du fonctionnement de l’OMC? sont la libéralisation des investissements, la privatisation des services publics, la régulation juridique et la protection légale des droits de propriété intellectuelle?, la libéralisation intégrale du commerce mondial, tout cela au profit des grandes multinationales, dont les lobbies ont pesé et continuent à peser systématiquement sur les accords et les négociations de l’OMC?.

Le rôle convergent de chaque institution

Le FMI? et la BM établissent un lien étroit entre le commerce international libéral et la dette externe des PED, de même, la coordination des politiques entre les institutions financières et commerciales n’est pas un fait nouveau.
Avant la création de l’OMC?, il existait déjà une coordination des politiques, informelle et non structurée, entre le GATT?, le FMI? et la BM. Ce lien s’est considérablement renforcé depuis la création de l’OMC?, sous le couvert de "cohérence des politiques commerciales et économiques au niveau mondial".

La jonction entre libéralisation du commerce et dette externe est aussi clairement reflétée dans l’Accord de Marrakech (art. III, 5) : "En vue de rendre plus cohérente l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial, l’OMC? coopérera, selon qu’il sera approprié, avec le FMI? et avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et ses institutions affiliées". Notons que les questions commerciales (libéralisation du commerce, des investissements, privatisation des services publics, etc.) sont explicitement intégrées dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), mené par le FMI?, en coordination avec la BM. En ce sens, " le FMI?, la BM et l’OMC?, tous trois appuient la libéralisation du commerce et des échanges", "tous trois ayant des objectifs communs et complémentaires" (Rapport du directeur général du FMI?, du président de la BM et du directeur général de l’OMC? sur la cohérence, 19 octobre 1998).

Le FMI? a fait appliquer, dès les années 1960, les éléments clés de ce qu’on appellera plus tard l’ajustement structurel, et, trente ans plus tard (1990), le Consensus de Washington. La BM est intervenue dans le même sens à partir de 1979, année où, pour la première fois, un président de la BM initie les prêts d’ajustement structurel. Avec l’explosion de la crise de la dette, les deux institutions de Bretton Woods feront appliquer les plans d’ajustement structurel, mais sans se concerter systématiquement. En 1990, sous la conduite du Trésor américain, le FMI? et la Banque mondiale? se mettent d’accord sur une même définition de l’ajustement structurel. C’est le Consensus de Washington. Et la collaboration plus étroite entre la BM, le FMI? et l’OMC? fait partie de l’agenda du Consensus de Washington.

Une grande opération de communication a été lancée, dans les années 90, face à la crise de légitimité que traversent toujours le FMI? et la BM. Le discours mis en avant devint celui de la réduction de la dette et de la lutte contre la pauvreté. Mais les conditions ultralibérales : augmentation des frais scolaires, des frais de santé et de la taxe sur la valeur ajoutée? (TVA), suppression des subventions aux produits de base, privatisations, mise en concurrence déloyale des producteurs locaux avec les transnationales, etc.

Nous sommes en présence d’une crise de légitimité, de crédibilité, de représentativité, d’utilité, également une crise budgétaire pour le FMI? et, dans une moindre mesure, pour la BM.

Crise de légitimité

Les crises monétaires d’Asie et d’Amérique latine, entre 1997 et 2001, la persistance du sous-développement et de la pauvreté dans le monde, ont montré à la fois l’inefficacité des outils multilatéraux existants et la nécessité de créer de nouveaux mécanismes. La critique est venue, non seulement des pays du Tiers-monde (Amérique latine en particulier), non seulement du mouvement altermondialiste, mais également de l’intérieur des institutions internationales. On se rappelle la critique violente et la remise en cause du FMI? et de la BM faites par Joseph Stiglitz, ex-économiste en chef de la Banque mondiale? (La Grande Désillusion).

Début des années 2000, la commission Meltzer (11 experts, 6 Républicains, 5 Démocrates provenant des milieux universitaires, bancaires, parlementaires) remet, au Congrès des États-Unis, un rapport, sur le FMI?, la BM et l’OMC?. Cette même commission critique l’action du FMI?, des gouvernements des pays du G7 et s’en prend aux politiques de choc imposées par le FMI? et la BM. "Le renflouement des créanciers, avec le soutien du FMI? lors des crises récentes, a été spécialement dommageable et a eu des effets terribles sur les pays en développement". Le rapport procède à un diagnostic parfois extrêmement critique des politiques menées par le FMI? et la BM. Il critique également durement l’OMC? et propose de réformer en profondeur les institutions internationales.

Bien des gouvernements du Sud et surtout les mouvements sociaux et les populations ont vécu les "conditionnalités" du FMI? et de la BM comme une atteinte à la souveraineté nationale et davantage encore comme une attaque frontale contre les conditions sociales d’existence des populations. Il en a résulté une prise de conscience de ce que "l’orthodoxie financière" était un prétexte pour détruire les politiques sociales.

L’échec des négociations à l’OMC? illustre, de manière éclatante, cette crise de légitimité. En effet, le cycle de Doha, programme de négociations de l’OMC? pour le développement, lancé à la Conférence ministérielle de l’OMC? à Doha en novembre 2001, est aujourd’hui dans l’impasse. La dernière tentative du G4 (réunion des ministres du Commerce des États-Unis, de l’UE?, représentée par le Britannique, Peter Mandelson-, du Brésil et de l’Inde) à Potsdam (près de Berlin), le 19 juin dernier, a encore capoté sur deux dossiers en particulier. Le premier concerne les droits de douane. Le Nord désire l’ouverture des marchés du Sud aux produits industriels des pays occidentaux par la diminution des droits de douane (principale source de revenus pour le Sud). Le second dossier a trait à un deal dans le secteur de l’agriculture : réduction des tarifs douaniers des pays du Sud en échange de l’ouverture des marchés des pays occidentaux et réduction des aides que ces derniers pays apportent à la production et à l’exportation de leurs produits agricoles.

La finalisation des négociations du cycle de Doha signifierait encore plus de dérégulation? sur les services, sur les marchés publics, sur les investissements. Car on mesure aujourd’hui les dégâts des accords de l’Uruguay Round (1994) : privatisation des services publics, médicaments essentiels devenus inaccessibles, brevetage du vivant, dumping social planétaire, délocalisations, perte de compétitivité des produits agricoles du Sud, dépendance alimentaire accrue de ces mêmes pays, etc.

Crise de représentativité

Il y a un manque de reconnaissance politique des pays émergents, Chine, Inde, Brésil…, dû au fonctionnement des institutions internationales. La représentation au FMI? et à la BM est basée sur 1 dollar égal 1 voix. Au sein de l’OMC?, le poids de la "Quad" (Etats-Unis, Canada, UE? et Japon) au sein de l’OMC? est décisif. Tout cela entraîne un déficit de légitimité des institutions internationales.

L’Inde, la Chine et le Brésil représentent entre les deux cinquièmes et la moitié de la population mondial mais ils ne totalisent, en revanche, à eux trois que moins de 10% des droits de vote au FMI? et à la BM. Et ce n’est pas l’augmentation de 2,94 à 3,65% des droits de vote de la Chine au FMI?, décidée en septembre 2006 à son assemblée annuelle, qui va résoudre le problème. La présence du Brésil et de l’Inde aux négociations du cycle de Doha (en remplacement du Canada et de l’Australie) ne va pas non plus dissiper l’opacité qui reste la règle de fonctionnement de l’OMC? avec les tractations de couloir et les marchandages entre Américains et Européens.
Tout ceci sans oublier l’absence complète de transparence concernant les stratégies poursuivies par les représentants de chacun des pays, le nôtre y compris, au FMI?, à la BM et à l’OMC? ainsi que la persistance du mécanisme de blocage des États-Unis, au sein du FMI? et de la BM. 

Pour ce qui est du commerce international, l’OMC? doit faire face à l’explosion du nombre de traités bilatéraux de commerce, portés par les États-Unis, les pays d’Asie et l’Union européenne?. Leur nombre a été multiplié par plus de cinq depuis 1990 et, d’après le directeur général de l’OMC?, Pascal Lamy, il pourrait atteindre 400 en 2010. Certains pays profitent de ces accords bilatéraux pour diminuer le niveau d’ouverture par rapport à leurs engagements à l’OMC? (Malaisie, Thaïlande dans le secteur des services). C’est une sorte de protectionnisme organisé que mettent en place ces accords. De plus, ils multiplient les systèmes de règlement des différends ad hoc, marginalisant de plus en plus les décisions de l’Organe de Règlement des Différends de l’OMC?.

Crise financière : le FMI? et BM en faillite ?

Pour l’exercice 2006-2007, le FMI? affiche un déficit d’exploitation de près de 115 millions de dollars et les perspectives laissent augurer un creusement de ce déficit jusqu’à plus de 400 millions de dollars en 2010.
Que se passe-t-il ? Le FMI? perd un à un ses clients émergents. Or, le remboursement des prêts accordés à ces pays représente la principale source de financement de l’institution au quotidien.

Plusieurs pays émergents (Brésil, Argentine, Mexique, Uruguay, Venezuela, Thaïlande, Indonésie, Corée du Sud…) ont décidé de rembourser par anticipation leurs dettes au FMI?, privant ainsi l’institution de ses ressources. Résultat : l’encours? des prêts du FMI?, qui se montait à un peu plus de 100 milliards de dollars en 2002-2003, est tombé à 18 milliards au 31 mars 2007. Depuis deux ou trois ans, un changement conjoncturel dans la situation économique mondiale a modifié de manière favorable les rapports d’une majorité de pays en développement avec les créanciers des pays les plus industrialisés et avec le FMI?.

Les cours des matières premières et de certains produits agricoles sont à la hausse, tandis que les primes de risque, payées pour emprunter des capitaux sur les marchés, sont historiquement basses. D’importantes recettes d’exportation en devises sont engrangées. Entre 2002 et 2007, les réserves de change des pays d’Amérique latine et de la Caraïbe passent de 157 à plus de 350 milliards de dollars.

A partir de 2001, l’afflux de devises en provenance des exportations de pétrole et de matières premières a permis au Brésil et à l’Argentine de rembourser respectivement 15,5 milliards et 9,6 milliards de dollars au FMI?.

Du côté de la Banque mondiale?, l’avenir est tout aussi incertain. Elle alloue toujours aux pays émergents ou pauvres une vingtaine de milliards de dollars par an, sous forme de prêts très avantageux ou de dons, mais elle se trouve de plus en plus concurrencée par d’autres bailleurs de fonds? : Chine, Union européenne?, fondations privées (Bill Gates ou Georges Soros), fonds? spécialisés (lutte antisida ou campagnes de vaccination) et tout simplement les marchés financiers, pour qui les pays émergents sont (re)devenus des clients solvables. La concurrence opposée aux institutions financières internationales pourrait également procéder d’une solidarisation des nations du Sud entre elles. Exemple : la Banque du sud.

Banque du Sud contre Banque mondiale?

Hugo Chavez, président du Venezuela, a rompu officiellement avec le FMI? et la BM le 30 avril 2007.
Rafael Correa, président de l’Equateur, a expulsé du pays, le 26 avril 2007, le représentant de la Banque mondiale?. La Bolivie et le Nicaragua ont, de leur côté, indiqué qu’ils ne reconnaissaient plus l’autorité du CIRDI, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui dépend de la BM. L’Argentine et le Brésil, qui ont tenu à régler toutes leurs dettes vis-à-vis du FMI? et de la BML, ont pris également leurs distances. En Amérique latine, de nombreuses mobilisations populaires se sont traduites par l’élection de gouvernements qui tentent d’inverser le cours de l’histoire des 30 dernières années : contrôle public sur les ressources naturelles du pays (Venezuela, Bolivie, Équateur), réformes sociales (en menant une politique redistributive), modification des constitutions dans un sens démocratique. C’est dans ce contexte qu’intervient la création de la banque du Sud.

Le 3 mai 2007, s’est tenu un sommet des ministres des Finances de six pays : l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, l’Équateur, le Paraguay et le Venezuela. Un consensus s’est dégagé sur la mise en œuvre de la Banque du Sud.
La Banque du Sud réunira ces six pays et aura pour mandat le financement du développement de la région. Un fonds? monétaire de stabilisation sera également créé pour faire face à des attaques spéculatives, en mettant en commun une partie des réserves des pays membres. Il s’agit donc de se passer du FMI?, avec une ambition supplémentaire : mettre en place une unité de compte pour aboutir un jour à une monnaie commune.

Lors de cette réunion, l’Équateur a mis en avant une conception "révolutionnaire" de la Banque du Sud. La BS devrait être fondée sur le principe "un pays, une voix", alors qu’au FMI? et à la BM, le droit de vote des pays dépend de leur apport initial en capital?. Les dirigeants et employés de la BS seront redevables devant la justice, contrairement à ceux de la BM, qui sont, eux, protégés par une immunité totale qui n’est levée que par la volonté de la BM. Les archives des nouvelles institutions seront dans le domaine public, alors que la règle contraire est en vigueur au FMI? et à la BM. La nouvelle BS ne s’endettera pas sur le marché des capitaux. Son capital? sera fourni par les pays membres qui y placeront une partie de leurs réserves internationales.

Les temps changent pour les grands argentiers de la planète. Bonne nouvelle pour les peuples ?

P.-S.

Ce texte a servi de base à un exposé donné dans le cadre des formations citoyennes d’Attac-Bruxelles I, le 5 juillet 2007, séance où on dénombrait une vingtaine de participants.