Peut jouer avec le droit ouvrier ? Pas toujours, comme une filiale de Bouygues Télécom l’a appris à ses dépens. Le contrat de "gérance-mandat" qu’elle avait passé avec des dizaines de gérants de ses boutiques masquait en effet mal qu’il s’agissait en réalité de contrat de travail d’employé. C’est ce qu’a estimé le conseil des prud’hommes de Versailles (l’équivalent français de nos tribunaux du travail) avec, à la clé, des avantages non négligeables pour les vrais faux gérants. Ainsi, heures supplémentaires et indemnités de fin de contrat aboutiraient à un total de 300.000 à 400.000 € par boutique sur cinq ans pour sept gérants des boutiques Bouygues. La décision a été, comme on s’y attendait, contestée par la filiale Bouygues. Qui a décidé d’aller en appel auprès de la Cour de Versailles. Qui, de son côté, a pleinement confirmé le premier jugement. Les sept gérants avaient signé un contrat avec la filiale de la multinationale française. Ces contrats se sont terminés en 2004. Or, pour la justice, la liquidation n’est que la conséquence logique de "la situation de subordination" (critère central du contrat de travail).
Ainsi, conformément à la jurisprudence, dès qu’il existe un "lien de subordination" entre la RCBT et les gérants, ceux-ci doivent être considérés comme des salariés. Dans le cas présent, locaux, fonds de commerce, enseigne, clientèle et marchandise demeuraient la propriété exclusive de Bouygues Telecom. Ce petit fait n’a pas échappé aux tribunaux français. De plus, la Cour versaillaise a constaté que Bouygues délivrait des instructions concernant toutes les activités développées par les gérants. (produits vendus, zone de chalandage, publicités dans les annuaires, etc.) La Cour a également relevé que RCBT employait le terme – ô combien évocateur – de rémunération des gérants au lieu de parler de commissions. Outre le recours à un cabinet spécifique concernant le recrutement du personnel, l’opérateur imposait également des formations et décidait des horaires de ses gérants (sic) "en termes particulièrement impératifs". RCTB se donnait également toute latitude pour résilier les contrats. Ainsi, un manager s’est vu menacer de résiliation pour avoir fermé boutique le jour où il avait appris le décès de son frère. Faux indépendants, contrats de gérance bidons, subordination déguisée et authentique arnaque à la sécurité sociale, cela ne résiste pas toujours à l’examen des tribunaux...

Source : Les Echos 3 janvier 2007.
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