Observatoire
Belwatch : Observatoire des entreprises

1. Propriété
Contrôle
TRIPS
 

Le droit de la propriété intellectuelle a souvent donné lieu à des débats houleux. Il a fait l’objet d’un accord commercial mondial, le Trade-Related Intellectual Property Rights (TRIPs – en français ADPIC, Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), dans le cadre de l’OMC. Les défenseurs des brevets arguent que la protection des idées favoriserait l’innovation, le développement économique et encouragerait les firmes du Nord à axer leurs recherches sur des problématiques du Sud (ex : les maladies tropicales). Par contre, les opposants à la "privatisation" de l'innovation construisent leur argumentation autour du déséquilibre entre la recherche dans le Nord et le Sud, les multinationales s’appropriant, par brevet, des substances "primaires", bloquant par là, toute possibilité de transformation industrielle des ressources naturelles par le tiers-monde. On se réfèrera utilement à Ha-Joon, Chang, "Globalisation, Economic Development and the Role of the State'", Malaysia, Third World Network, 2003, pages 273-304 et à René De Schutter, "Pourquoi il faut s’occuper aussi de la ‘Propriété intellectuelle’ !", monographie Gresea, 27 pages, décembre 2002, consultables à notre Centre de documentation.

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